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A PROPOS

C’est l’histoire d’une passionnée, d’une collectionneuse, d’une amoureuse des beaux objets. L’histoire d’une amatrice d’Art qui écumait salons, brocantes et galeries à la recherche de l’objet unique. Celui qui lui raconterait la plus belle histoire. Mais avant cela, c’est surtout l’histoire d’une petite fille rêveuse et aventurière qui passait ses vacances scolaires à chiner en cachette dans le grenier poussiéreux de sa grand mère. De toutes ces découvertes est née une passion pour la chine et la décoration.
Après une première vie dans le secteur de la lingerie fine, Sandrine a fait le pari d’un avenir plus créatif. Né du besoin de partager sa culture et son regard sur l’esthétique et le savoir-faire artistique. De partager aussi son admiration pour l’oeuvre, la matière et ceux qui la travaillent.

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 03 novembre 2018

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec Corner Art (si vous êtes Artistes ou Créateurs d’Art, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez la Plateforme Corner Art.

Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser la plateforme Corner Art.

TITRE 1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions

« Corner Art » : désigne la société Corner Art EURL.

« Plateforme Corner Art » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse  » https://www.cornerart.fr » et des applications mobiles et tablettes Corner Art.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, visitant la plateforme Corner Art.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Artiste/Créateur» : désigne les éléments de la fiche de renseignement fournis à Corner Art par l’artiste/créateur ou que l’artiste/créateur a autorisé Corner Art a téléchargé sur la plateforme Corner Art, notamment les prix des œuvres, la description des œuvres, les photos des œuvres, l’adresse de son atelier, le site internet, les réseaux sociaux, les événements personnels ou collectifs, les lieux de vente, les animations qu’il organise , les photos de son atelier et de lui-même.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur la plateforme Corner Art, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.

 

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de recherche et de géolocalisation d’artistes et créateurs d’Art est proposé par Corner Art à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur la plateforme Corner Art emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Corner Art se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur la plateforme Corner Art. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur la plateforme Corner Art.

En accédant à la plateforme Corner Art ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description de la plateforme Corner Art

L’utilisation de la plateforme Corner Art est soumise à des limitations de responsabilité de la part de Corner Art. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

La plateforme Corner Art est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les artistes et créateurs d’Art présents sur la plateforme Corner Art. A ce titre, Corner Art agit exclusivement comme un intermédiaire.

2. Gratuité de la plateforme Corner Art

Les services proposés sur la plateforme Corner Art sont généralement gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l’insertion dans la plateforme Corner Art de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et sites tiers

3.1 Services offerts par des tiers

L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur la plateforme Corner Art n’est fourni qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Corner Art ne garantit l’exactitude de telles informations.

3.2 Liens vers des sites tiers

La plateforme Corner Art peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Corner Art ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d’autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l’un d’eux.

4. Accès et Utilisation de la plateforme Corner Art

4.1 Conditions d’éligibilité

L’utilisation de la plateforme Corner Art est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes.

4.2 Accès à la plateforme Corner Art

Corner Art se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie de la plateforme Corner Art ou des services offerts sur la plateforme Corner Art sans préavis. Corner Art se réserve de plus le droit de suspendre l’accès à la plateforme Corner Art, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

4.3 Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l’Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture et du maintien de son compte.

4.4 Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son compte.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la direction de Corner Art Sarl.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l’adresse https://www.cornerart.fr/mon-compte/

4.5 Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : contact@cornerart.fr.
Corner Art s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par Corner Art.

4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme Corner Art conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous:

  • Le contenu et les données de la plateforme Corner Art (incluant, mais sans s’y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à Corner Art ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce à la plateforme Corner Art.
  • Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu de la plateforme Corner Art, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Corner Art. Pour obtenir cette autorisation, contacter Corner Art à l’adresse suivante : Corner Art, 10 rue du Trou Mahet, 91160 Champlan, France.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser la plateforme Corner Art ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
  • utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données de la plateforme Corner Art ou les actions des Utilisateurs sur la plateforme Corner Art à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
  • violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur la plateforme Corner Art ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à la plateforme Corner Art;
  • prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures de la plateforme Corner Art;
  • établir de lien invisible menant à la plateforme Corner Art pour toute raison;
  • « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie de la plateforme Corner Art dans un autre site; et
  • essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par Corner Art en lien avec la plateforme Corner Art ou ses services.

 

4.7 Sanction des manquements contractuels

4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services de la plateforme Corner Art

En cas d’inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable Corner Art pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie du service de la plateforme Corner Art, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Corner Art pourrait réclamer par ailleurs en justice.

4.7.2 Dommages-intérêts

Sans préjudice des sanctions opérées par Corner Art en vertu de l’article 4.7.1, Corner Art sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L’Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur la plateforme concernant un artiste/créateur référencé sur la plateforme Corner Art.

5.1 Conditions de publication des avis

  • Pour publier un avis, l’Utilisateur doit avoir un compte sur la plateforme Corner Art qui l’identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par Corner Art.
  • L’avis doit contenir plus de 200 caractères et concerner exclusivement l’artiste/créateur chez qui l’Utilisateur s’est rendu ou a consulté son profil.

5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

  • si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
  • si Corner Art estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
  • si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
  • si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec l’artiste/créateur noté ;
  • si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
  • si l’avis soulève ou si Corner Art estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
  • si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
  • si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
  • si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à un vol d’identité, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
  • si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
  • si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

5.3 Modération des avis

Corner Art n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. Corner Art procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L’Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse contact@cornerart.fr en précisant les motifs de sa demande de modération.

L’Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse contact@cornerart.fr. Lorsque Corner Art a connaissance d’une fermeture de profil d’un artiste/créateur, les avis s’y rapportant seront supprimés. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par Corner Art à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L’Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Corner Art et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs de la plateforme Corner Art, l’Utilisateur autorise Corner Art à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d’inscription au site, nombre d’avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@cornerart.fr en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

5.4 Droit de réponse

Chaque Artiste/Créateur dispose d’un droit de réponse afin notamment de :

  • donner sa version des faits ;
  • remercier l’utilisateur pour sa contribution ; et/ou
  • indiquer les éventuels changements intervenus depuis la rédaction de l’avis.

Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond en écrivant à l’adresse email talents@cornerart.fr le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :

  • références de l’avis ;
  • identification de son auteur ;
  • mention des passages contestés ;

La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

5.5 Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site Corner Art il accorde automatiquement à Corner Art, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d’incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site Corner Art, l’Utilisateur accorde automatiquement à Corner Art tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Politique de Confidentialité

Corner Art a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation de la plateforme Corner Art.

9. Dispositions diverses

9.1 Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n’en seraient aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Corner Art pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9.2 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Corner Art pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.3 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Corner Art et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.4 Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents du siège de Corner Art.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

8. Limitations de responsabilité

8.1 Modification de la plateforme Corner Art

Toutes les informations contenues sur la plateforme Corner Art sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité de la plateforme Corner Art, sans que cela puisse engager la responsabilité de Corner Art.

8.2 Utilisation de la plateforme Corner Art

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Corner Art n’offre aucune garantie d’accès à la plateforme Corner Art ou de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyen.

Corner Art décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès à la plateforme Corner Art ou pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plateforme Corner Art ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur la plateforme Corner Art ne soient pas contractuelles.

8.3 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Corner Art ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L’Utilisateur s’engage à indemniser Corner Art à hauteur des coûts que Corner Art devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services de Corner Art et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur la plateforme Corner Art par l’Utilisateur et garantit Corner Art de toute condamnation à ce titre.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser la plateforme Corner Art à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

8.4 Notification et retrait de contenu illicite

Corner Art informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus la plateforme Corner Art.

Si l’Utilisateur estime que des éléments ou des contenus de la plateforme Corner Art sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à Corner Art par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au Service Juridique Corner Art 10, rue du Trou Mahet 91160 Champlan ou par courriel à contact@cornerart.fr avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Corner Art s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

Corner Art agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, Corner Art ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur la plateforme Corner Art si elle n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Artiste/Créateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Corner Art ou disponible sur la plateforme Corner Art, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information de la plateforme Corner Art appartiennent en propre à Corner Art, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Corner Art a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site Corner Art et des services fournis par Corner Art n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site Corner Art.

7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur la plateforme Corner Art et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Corner Art et/ou de ses partenaires ou concédants.

7.4 Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Corner Art et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur la plateforme Corner Art.

7.5 Sanctions

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.